Conditions générales de la marketplace

1. Objet et exploitant

La marketplace BDPokéCards (ci-après « la marketplace ») permet à ses membres d'acheter et de vendre entre eux des cartes Pokémon, des produits scellés et des accessoires, à prix fixe ou aux enchères, sur le site bd-pokecards.ch.

Elle est exploitée par Vergasta Digital, Bruno Vergasta Paiva, Rue du Temple 5, 2610 St-Imier, Suisse (IDE : CHE-403.843.646), ci-après « BDPokéCards ». Contact : commandes@bd-pokecards.ch.

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de la marketplace. Elles sont complétées par :

• les conditions des enchères ;
• les conditions vendeur ;
• la politique contre les contrefaçons ;
• la politique de confidentialité de la marketplace.

2. Rôle de BDPokéCards

BDPokéCards met la plateforme à disposition, encaisse les paiements en ligne pour le compte des vendeurs et accompagne la résolution des problèmes. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. BDPokéCards n'est pas partie à ce contrat, ne possède pas les articles vendus par les membres et n'en garantit ni l'authenticité ni l'état.

Lorsque BDPokéCards vend son propre stock sur la marketplace (profil vendeur officiel « BDPokéCards »), il agit comme vendeur et les présentes conditions s'appliquent.

3. Compte membre

• La marketplace est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Les acheteurs sont domiciliés en Suisse, au Liechtenstein ou en France ; les vendeurs en Suisse.
• Chaque membre choisit un pseudonyme public, modifiable une fois par mois. Les pseudonymes trompeurs ou qui imitent l'équipe BDPokéCards sont refusés.
• Un seul compte par personne. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le membre garde ses identifiants confidentiels et répond des actions effectuées depuis son compte.

4. Annonces

Les annonces présentent des photos réelles de l'article vendu, son état et, pour une carte, sa langue, sa variante et, si elle est gradée, la société, la note et le numéro de certificat. Les prix sont en francs suisses (CHF), 1 CHF au minimum.

Les annonces, questions et réponses ne doivent contenir aucune coordonnée (e-mail, téléphone, lien) : les ventes se concluent sur la plateforme. Le détail des obligations du vendeur figure dans les conditions vendeur.

5. Articles scellés, accessoires et lots

• Seuls les produits officiels Pokémon sont acceptés. Les copies, les cartes non officielles (proxies, customs) et les contrefaçons sont interdites.
• Un article vendu « scellé d'origine » n'a jamais été ouvert ni refermé. Un produit rescellé, reconditionné ou dont le contenu a été modifié ne peut pas être vendu comme scellé.
• Les photos montrent l'article réellement vendu, face avant et face arrière. Pour un produit scellé, le film et ses soudures doivent être visibles.
• Si l'article reçu est rescellé, contrefait ou ne correspond pas à l'annonce, l'acheteur signale un problème depuis la commande. Il est remboursé après le retour de l'article, et le compte du vendeur peut être suspendu.

6. Achat à prix fixe

Avant de passer commande, l'acheteur voit un récapitulatif (article, envoi, total et moyen de paiement) qu'il confirme. La commande est alors un achat ferme au prix affiché, auquel s'ajoutent les frais de port du mode d'envoi choisi.

Plusieurs articles d'un même vendeur peuvent être réunis dans un panier : les frais de port ne sont alors payés qu'une seule fois.

Acheter ne coûte aucun frais supplémentaire à l'acheteur.

7. Moyens de paiement

Le vendeur indique les moyens de paiement qu'il accepte ; l'acheteur choisit parmi eux au moment de commander.

• Paiement en ligne : l'acheteur paie sur la page sécurisée de Stripe (carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay). L'article lui est réservé pendant 30 minutes le temps du paiement ; sans paiement, il est remis en vente.
• Paiement direct (virement ou TWINT) : l'acheteur paie le vendeur avec les coordonnées affichées sur la commande, dans les 4 jours, puis l'indique sur la commande. Le vendeur confirme avoir reçu l'argent avant d'expédier. Sans paiement dans le délai, la commande est annulée.
• Espèces à la remise : proposées pour toute annonce avec remise en main propre. L'acheteur s'engage à venir chercher l'article et à payer dans le délai indiqué sur la commande. Les membres conviennent du rendez-vous par la messagerie de la commande. Après la remise, l'acheteur ou le vendeur confirme que l'article a été remis et payé ; sans réponse de l'autre membre dans les 48 heures, une seule confirmation suffit. Un membre absent ou qui refuse de payer peut être signalé ; sans contestation dans les 48 heures, la vente est annulée.

Paiements direct et en espèces : l'argent ne passe pas par BDPokéCards. La protection des acheteurs ne peut donc pas les rembourser elle-même : un remboursement décidé est dû et effectué par le vendeur. BDPokéCards propose une médiation et peut prendre des mesures contre un membre.

8. Versement au vendeur

Pour un paiement en ligne, BDPokéCards verse au vendeur sa part (prix et frais de port, frais de vente déduits) sur son compte Stripe dès que le paiement est confirmé ; le vendeur est prévenu qu'il peut expédier. Si un remboursement est accordé ensuite ou si une rétrofacturation est perdue, le montant correspondant est repris sur le compte Stripe du vendeur.

9. Expédition et réception

• Le vendeur expédie dans les 5 jours suivant le paiement (pour un paiement direct : suivant sa confirmation de réception de l'argent), avec le mode d'envoi choisi par l'acheteur, dans un emballage protecteur (sleeve et toploader au minimum pour une carte, enveloppe rigide ou bulle).
• Un envoi avec suivi est obligatoire dès 100 CHF.
• Le vendeur supporte le risque de l'envoi jusqu'à la réception par l'acheteur : un article non reçu dont la distribution ne peut pas être prouvée est remboursé à l'acheteur.
• Si le vendeur n'expédie pas dans le délai, l'acheteur peut annuler la vente et est remboursé intégralement.
• À réception, l'acheteur vérifie l'article puis confirme la réception. Sans signalement, la vente se termine automatiquement 10 jours après l'expédition.

10. Protection de l'acheteur et problèmes

Tant que la vente n'est pas terminée, l'acheteur peut signaler un problème : article non reçu, non conforme à l'annonce, contrefaçon, mauvais article, abîmé à la livraison ou autre. Il joint des photos si possible. La vente est alors gelée.

1. Le vendeur répond dans les 3 jours : remboursement complet, remboursement partiel, retour de l'article contre remboursement, ou contestation motivée.
2. L'acheteur répond dans les 3 jours : il accepte la proposition, renvoie l'article ou demande l'arbitrage de l'équipe. Il peut aussi retirer sa réclamation.
3. En cas de retour, l'acheteur renvoie l'article dans les 7 jours, avec suivi, et le vendeur confirme sa réception dans les 7 jours suivants.
4. Si un délai est dépassé ou si les membres ne s'entendent pas, l'équipe BDPokéCards tranche au vu des échanges, des photos et du suivi.

Si l'article n'est pas conforme à l'annonce, est une contrefaçon ou n'est pas le bon, le remboursement comprend les frais de port et les frais de retour sont à la charge du vendeur. Pour un paiement en ligne, le remboursement est effectué par BDPokéCards via Stripe ; pour un paiement direct ou en espèces, il est effectué par le vendeur.

Il n'existe pas de droit de rétractation pour un simple changement d'avis. La décision de l'équipe s'applique au sein de la plateforme et ne prive aucun membre de ses droits devant les tribunaux.

11. Frais de vente

• Acheter est gratuit. Mettre une annonce en ligne est gratuit.
• Pour chaque vente conclue, le vendeur paie des frais de vente de 5 % du prix de l'article, sans minimum, rien sur les frais de port.
• Paiement en ligne : les frais de vente sont déduits du versement. Les frais de paiement de Stripe sont pris en charge par BDPokéCards.
• Paiement direct ou en espèces : les frais de vente sont facturés au vendeur, selon les conditions vendeur.
• En cas de remboursement complet, aucun frais de vente n'est dû. En cas de remboursement partiel, le montant remboursé est pris d'abord sur la part du vendeur.
• BDPokéCards n'étant pas assujetti à la TVA, les frais de vente sont facturés sans TVA.

Le taux peut évoluer. Chaque vente conserve le taux en vigueur au moment où elle est conclue.

12. Évaluations

Dans les 30 jours qui suivent la fin d'une vente, l'acheteur et le vendeur peuvent s'évaluer. Les évaluations sont publiques, honnêtes et factuelles. Il est interdit d'offrir ou d'exiger une contrepartie pour une évaluation. L'équipe peut retirer une évaluation injurieuse ou contraire aux présentes conditions.

13. Questions publiques et messages

Les questions posées sur une annonce et les réponses du vendeur sont visibles par tous. Les messages échangés au sujet d'une vente ou d'un problème peuvent être consultés par l'équipe pour résoudre un litige.

14. Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• proposer ou conclure hors de la plateforme une vente commencée sur BDPokéCards ;
• vendre une contrefaçon, un article volé ou un article qui n'est pas en sa possession ;
• enchérir sur ses propres annonces ou faire monter les prix avec un autre compte ;
• ouvrir plusieurs comptes ou contourner une sanction ;
• manipuler les évaluations ;
• les impayés répétés, la fraude au paiement et les rétrofacturations abusives ;
• indiquer avoir payé ou reçu un paiement direct qui n'a pas eu lieu ;
• les propos injurieux, le harcèlement ou les menaces.

15. Modération et sanctions

Pour protéger les membres, BDPokéCards peut, selon la gravité : retirer une annonce, soumettre des annonces à une revue manuelle, limiter le nombre d'annonces, geler une vente, suspendre ou exclure un membre. Des signaux automatiques (par exemple un moyen de paiement ou une connexion partagés entre plusieurs comptes) sont examinés par une personne avant toute sanction.

Lorsqu'une banque ouvre une rétrofacturation sur un paiement en ligne, la vente est gelée et BDPokéCards transmet les preuves disponibles. Si la banque donne raison à l'acheteur, le montant est repris sur le compte Stripe du vendeur.

16. Responsabilité

BDPokéCards met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la marketplace, sans garantir une disponibilité sans interruption. Dans les limites permises par la loi, BDPokéCards ne répond pas des articles vendus par les membres, de leur comportement, des paiements effectués directement entre eux ni des dommages indirects. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle demeure réservée.

17. Modifications

BDPokéCards peut modifier les présentes conditions. Toute nouvelle version est publiée sur le site et doit être acceptée pour continuer à acheter, vendre ou enchérir. Les ventes en cours restent régies par la version acceptée au moment où elles ont été conclues.

18. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à St-Imier, sous réserve des fors impératifs, notamment celui du domicile du consommateur.

Version 2.0 — en vigueur dès sa publication.