Les présentes conditions complètent les conditions générales de la marketplace pour les membres qui vendent.
1. Devenir vendeur
- Le vendeur est majeur et domicilié (ou a son siège) en Suisse.
- Il vérifie son identité une fois, avant de publier : une pièce d'identité et un selfie, contrôlés par notre prestataire Didit. BDPokéCards ne conserve que le résultat de la vérification (vérifiée ou refusée, et sa date), pas les documents.
- Il choisit ensuite comment il est payé (voir l'article 7) : en ligne, en direct, ou les deux.
2. Particuliers et professionnels
Le vendeur indique s'il vend à titre privé ou professionnel. Un vendeur professionnel renseigne sa raison sociale et son numéro IDE ; il peut proposer plusieurs exemplaires identiques dans une même annonce (jusqu'à 99) et respecte les obligations légales qui s'appliquent aux professionnels (garantie, TVA, information des consommateurs). Une personne qui vend régulièrement dans un but lucratif doit se déclarer professionnelle.
3. Nouveaux vendeurs et badges
Jusqu'à 3 ventes terminées, un vendeur est considéré comme nouveau : il peut avoir au maximum 20 annonces en ligne, et toute annonce de plus de 500 CHF est vérifiée par l'équipe avant sa publication.
Le badge « vendeur confirmé » est attribué au vendeur qui réunit : 10 ventes terminées, au moins 5 évaluations avec une moyenne de 4.5 sur 5 ou plus, au plus 5 % de litiges perdus et un compte ouvert depuis 60 jours au moins. Il est retiré si ces conditions ne sont plus remplies. L'identité vérifiée (article 1) est un contrôle distinct : elle atteste le contrôle d'identité, pas l'historique de ventes.
4. Annonces
Le vendeur :
- possède l'article et le tient disponible pendant toute la durée de l'annonce ;
- publie des photos réelles de l'exemplaire vendu, recto et verso (jamais d'images reprises d'Internet) ;
- décrit honnêtement l'état de l'article et signale tout défaut (pli, rayure, usure, centrage, impression) ;
- indique la langue et la variante exactes d'une carte et, pour une carte gradée, la société, la note et le numéro de certificat, avec des photos du boîtier ;
- n'indique aucune coordonnée dans l'annonce ni dans ses réponses.
Si l'article est vendu ailleurs, le vendeur retire immédiatement son annonce. Une vente conclue sur la marketplace doit être honorée. Le prix de référence proposé à la création de l'annonce est purement indicatif.
5. Modes d'envoi et frais de port
Pour chaque annonce, le vendeur choisit les modes d'envoi proposés : les modes préréglés de La Poste pour la Suisse et vers la France, ou les siens. Les frais de port correspondent au coût réel de l'envoi et d'un emballage raisonnable. Un envoi avec suivi est obligatoire dès 100 CHF. La remise en main propre est gratuite ; l'acheteur peut alors aussi payer en espèces.
6. Après la vente
- Expédier l'article dans les 5 jours suivant le paiement, bien protégé, et indiquer le numéro de suivi s'il y en a un.
- Paiement direct : confirmer sur la commande avoir reçu l'argent seulement une fois qu'il est sur son compte, puis expédier. Sans paiement à l'échéance, le vendeur peut annuler la vente.
- Répondre à un problème signalé dans les 3 jours.
- Si la vente ne peut pas être honorée (article perdu ou abîmé avant l'envoi), prévenir l'acheteur et l'équipe sans attendre : l'acheteur est remboursé intégralement.
Les ventes non honorées, les annulations répétées et les fausses confirmations de paiement peuvent entraîner une limitation, une suspension ou une exclusion.
7. Moyens de paiement et versements
Le vendeur accepte au moins un des moyens suivants, et peut en changer à tout moment depuis son compte :
- Paiement en ligne (Stripe) : le vendeur ouvre un compte de paiement Stripe Connect. Stripe vérifie les informations exigées par la réglementation et le compte bancaire (IBAN) ; BDPokéCards ne conserve pas ces informations. Les services de paiement sont fournis par Stripe et soumis au Stripe Connected Account Agreement, que le vendeur accepte en ouvrant son compte. La part du vendeur (prix et frais de port, frais de vente déduits) lui est versée sur son compte Stripe dès que le paiement de l'acheteur est confirmé, puis sur son compte bancaire selon son rythme de versement Stripe.
- Paiement direct (virement ou TWINT) : le vendeur indique un IBAN et/ou un numéro TWINT, communiqués à ses acheteurs sur leurs commandes. L'acheteur le paie directement ; BDPokéCards n'encaisse rien.
Si un remboursement est accordé après un paiement en ligne, ou si une rétrofacturation est perdue, le montant correspondant est repris sur le compte Stripe du vendeur, au besoin sur ses versements suivants. Pour un paiement direct ou en espèces, le vendeur rembourse lui-même l'acheteur lorsqu'un remboursement est décidé. En cas de soupçon de fraude, les versements peuvent être gelés le temps de la vérification.
8. Frais
Les frais de vente sont de 5 % du prix de l'article, sans minimum, rien sur les frais de port. Le vendeur officiel BDPokéCards n'en paie pas.
Les frais des ventes payées en direct ou en espèces ne peuvent pas être retenus sur un versement. Ils sont inscrits dans la rubrique « Frais » du compte vendeur :
- Le 1er de chaque mois, les frais du mois précédent sont regroupés dans une facture de frais, payable dans les 30 jours. Aucune facture n'est émise sous 1 CHF : les frais sont reportés au mois suivant.
- Dès que les frais non facturés atteignent 200 CHF, une facture est émise immédiatement et la vente en espèces est suspendue jusqu'au paiement.
- Le paiement se fait en ligne depuis la rubrique « Frais », ou par virement sur demande.
- Des rappels sont envoyés 7 jours et 1 jour avant l'échéance. Le lendemain de l'échéance, le vendeur ne peut plus publier de nouvelle annonce ni proposer les espèces ; les ventes et enchères en cours continuent.
- Après 30 jours de retard, les annonces à prix fixe du vendeur sont suspendues et son compte est restreint. BDPokéCards peut retenir les frais en retard sur les versements des ventes payées en ligne.
- Le paiement lève automatiquement ces blocages. Les délais et le plafond peuvent être adaptés par BDPokéCards ; les vendeurs en sont informés.
9. Impôts et obligations légales
Le vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées à ses ventes (déclaration des revenus, TVA pour les professionnels assujettis). BDPokéCards peut être tenu de communiquer des informations aux autorités compétentes.
10. Fin de l'activité de vendeur
Le vendeur peut cesser de vendre à tout moment en retirant ses annonces. Les ventes en cours doivent être menées à leur terme et les frais dus réglés.
Version 2.0 — en vigueur dès sa publication.