Conditions générales de la marketplace

1. Objet et exploitant

La marketplace BDPokéCards (ci-après « la marketplace ») permet à ses membres d'acheter et de vendre entre eux des cartes Pokémon, à prix fixe ou aux enchères, sur le site bd-pokecards.ch.

Elle est exploitée par Vergasta Digital, Bruno Vergasta Paiva, Rue du Temple 5, 2610 St-Imier, Suisse (IDE : CHE-403.843.646), ci-après « BDPokéCards ». Contact : commandes@bd-pokecards.ch.

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de la marketplace. Elles sont complétées par :

• les conditions des enchères ;
• les conditions vendeur ;
• la politique contre les contrefaçons ;
• la politique de confidentialité de la marketplace.

Les achats effectués dans la boutique BDPokéCards restent régis par les conditions générales de vente de la boutique.

2. Rôle de BDPokéCards

BDPokéCards met la plateforme à disposition, encaisse les paiements pour le compte des vendeurs et accompagne la résolution des problèmes. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. BDPokéCards n'est pas partie à ce contrat, ne possède pas les cartes vendues par les membres et n'en garantit ni l'authenticité ni l'état.

Lorsque BDPokéCards vend son propre stock sur la marketplace (profil vendeur professionnel « BDPokéCards »), il agit comme vendeur : les présentes conditions s'appliquent, complétées par les conditions générales de vente de la boutique.

3. Compte membre

• La marketplace est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus), domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein.
• Chaque membre choisit un pseudonyme public. Les pseudonymes trompeurs ou qui imitent l'équipe BDPokéCards sont refusés.
• Un seul compte par personne. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le membre garde ses identifiants confidentiels et répond des actions effectuées depuis son compte.

Pendant la phase bêta, l'accès se fait sur invitation. Les fonctions peuvent encore évoluer.

4. Annonces

Les annonces portent uniquement sur des cartes Pokémon du référentiel de la marketplace. Elles présentent des photos réelles de l'exemplaire vendu (2 à 8 photos), son état (de Mint à Poor), sa langue, sa variante et, pour une carte gradée, la société, la note et le numéro de certificat. Les prix sont en francs suisses (CHF), 1 CHF au minimum.

Les annonces, questions et réponses ne doivent contenir aucune coordonnée (e-mail, téléphone, lien) : les ventes se concluent sur la plateforme, où l'acheteur est protégé. Le détail des obligations du vendeur figure dans les conditions vendeur.

5. Achat à prix fixe

En validant l'achat et en payant, l'acheteur conclut un achat ferme au prix affiché, auquel s'ajoutent les frais de port du mode d'envoi choisi. La carte lui est réservée pendant 30 minutes le temps du paiement ; sans paiement, elle est remise en vente.

Plusieurs annonces d'un même vendeur peuvent être réunies dans un seul panier : un seul port est alors facturé.

L'achat ne coûte aucun frais supplémentaire à l'acheteur. Le paiement s'effectue par l'intermédiaire de Stripe.

6. Paiement et versement au vendeur

Le montant payé par l'acheteur est encaissé par BDPokéCards via Stripe et conservé jusqu'à la fin de la vente. Il est versé au vendeur, commission déduite :

• dès que l'acheteur confirme la bonne réception de la carte ;
• ou automatiquement 10 jours après l'expédition, si l'acheteur n'a rien signalé.

Aucun versement n'a lieu tant qu'un problème ou une rétrofacturation est ouvert sur la vente.

7. Expédition et réception

• Le vendeur expédie la carte dans les 5 jours suivant le paiement, avec le mode d'envoi choisi par l'acheteur, dans un emballage protecteur (sleeve et toploader au minimum, enveloppe rigide ou bulle).
• Un envoi avec suivi est obligatoire dès 100 CHF.
• Le vendeur supporte le risque de l'envoi jusqu'à la réception par l'acheteur : une carte non reçue dont la distribution ne peut pas être prouvée est remboursée à l'acheteur.
• Si le vendeur n'expédie pas dans le délai, l'acheteur peut annuler la vente et est remboursé intégralement.
• À réception, l'acheteur vérifie la carte puis confirme la réception. Cette confirmation met fin à la vente.

8. Protection de l'acheteur et problèmes

Tant que la réception n'est pas confirmée (y compris par la confirmation automatique), l'acheteur peut signaler un problème : carte non reçue, non conforme à l'annonce, contrefaçon, mauvaise carte, abîmée à la livraison ou autre. Il joint des photos si possible. La vente et le versement sont alors gelés.

1. Le vendeur répond dans les 3 jours : remboursement complet, remboursement partiel, retour de la carte contre remboursement, ou contestation motivée.
2. L'acheteur répond dans les 3 jours : il accepte la proposition, renvoie la carte ou demande l'arbitrage de l'équipe. Il peut aussi retirer sa réclamation.
3. En cas de retour, l'acheteur renvoie la carte dans les 7 jours, avec suivi, et le vendeur confirme sa réception dans les 7 jours suivants.
4. Si un délai est dépassé ou si les membres ne s'entendent pas, l'équipe BDPokéCards tranche au vu des échanges, des photos et du suivi.

Si la carte n'est pas conforme à l'annonce, est une contrefaçon ou n'est pas la bonne carte, le remboursement comprend les frais de port et les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Il n'existe pas de droit de rétractation pour un simple changement d'avis. La décision de l'équipe s'applique au sein de la plateforme (remboursement, versement) et ne prive aucun membre de ses droits devant les tribunaux.

9. Commission et frais

• Acheter est gratuit. Mettre une annonce en ligne est gratuit.
• Pour chaque vente conclue, le vendeur paie une commission de 5 % du prix de vente (hors frais de port), 1 CHF au minimum, déduite de son versement.
• Les frais de paiement de Stripe sont pris en charge par BDPokéCards.
• En cas de remboursement complet, aucune commission n'est due. En cas de remboursement partiel, le montant remboursé est pris d'abord sur la part du vendeur.
• BDPokéCards n'étant pas assujetti à la TVA, la commission est facturée sans TVA.

Le taux de la commission peut évoluer. Chaque vente conserve le taux en vigueur au moment où elle est conclue.

10. Évaluations

Dans les 30 jours qui suivent la fin d'une vente, l'acheteur et le vendeur peuvent s'évaluer. Les évaluations sont publiques, honnêtes et factuelles. Il est interdit d'offrir ou d'exiger une contrepartie pour une évaluation. L'équipe peut retirer une évaluation injurieuse ou contraire aux présentes conditions.

11. Questions publiques et messages

Les questions posées sur une annonce et les réponses du vendeur sont visibles par tous. Les messages échangés au sujet d'une vente ou d'un problème peuvent être consultés par l'équipe pour résoudre un litige.

12. Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• proposer ou conclure une vente en dehors de la plateforme ;
• vendre une contrefaçon, une carte volée ou une carte qui n'est pas en sa possession ;
• enchérir sur ses propres annonces ou faire monter les prix avec un autre compte ;
• ouvrir plusieurs comptes ou contourner une sanction ;
• manipuler les évaluations ;
• les impayés répétés, la fraude au paiement et les rétrofacturations abusives ;
• les propos injurieux, le harcèlement ou les menaces.

13. Modération et sanctions

Pour protéger les membres, BDPokéCards peut, selon la gravité : retirer une annonce, soumettre des annonces à une revue manuelle, limiter le nombre d'annonces, geler une vente ou un versement, suspendre ou exclure un membre. Des signaux automatiques (par exemple un moyen de paiement ou une connexion partagés entre plusieurs comptes) sont examinés par une personne avant toute sanction.

Lorsqu'une banque ouvre une rétrofacturation, la vente et le versement sont gelés. BDPokéCards transmet les preuves disponibles. Si la banque donne raison à l'acheteur, le montant est repris sur la part du vendeur.

14. Responsabilité

BDPokéCards met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la marketplace, sans garantir une disponibilité sans interruption. Dans les limites permises par la loi, BDPokéCards ne répond pas des cartes vendues par les membres, de leur comportement ni des dommages indirects. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle demeure réservée.

15. Modifications

BDPokéCards peut modifier les présentes conditions. Toute nouvelle version est publiée sur le site et doit être acceptée pour continuer à acheter, vendre ou enchérir. Les ventes en cours restent régies par la version acceptée au moment où elles ont été conclues.

16. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à St-Imier, sous réserve des fors impératifs, notamment celui du domicile du consommateur.

Version 1.0 — en vigueur dès sa publication.