La présente politique complète la politique de confidentialité de BDPokéCards pour l'utilisation de la marketplace.
1. Responsable du traitement
Vergasta Digital, Bruno Vergasta Paiva, Rue du Temple 5, 2610 St-Imier, Suisse. Contact : commandes@bd-pokecards.ch.
2. Données traitées
- Compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance (vérification de l'âge), pseudonyme, adresses de livraison.
- Vendeurs : présentation, statut privé ou professionnel, raison sociale et IDE, identifiant et statut du compte Stripe. L'identité et le compte bancaire sont collectés et vérifiés directement par Stripe.
- Paiement : identifiant client Stripe, type et 4 derniers chiffres de la carte enregistrée, empreinte technique de la carte fournie par Stripe (pour détecter une même carte utilisée sur plusieurs comptes). Aucun numéro de carte complet n'est stocké par BDPokéCards.
- Contenus : annonces et photos, questions et réponses, messages, signalements, litiges et leurs photos, évaluations.
- Enchères : montants proposés, y compris le maximum secret, et adresse IP de l'offre.
- Traces : acceptation des conditions (version, date, adresse IP, navigateur), journal des actions importantes (adresse IP, navigateur), date de dernière activité.
3. Ce qui est public
Sont visibles par tous : le pseudonyme, la présentation, le statut professionnel et la raison sociale, les annonces, les questions et réponses, les évaluations, le nombre de ventes, la note, le badge vérifié et une indication approximative de la dernière activité (aujourd'hui, cette semaine). Dans l'historique des enchères, les pseudonymes sont partiellement masqués.
Ne sont jamais publics : le nom, l'adresse, l'e-mail, le téléphone, la date de naissance et le maximum secret des enchères.
4. Données transmises entre membres
Après un achat, le vendeur reçoit le nom et l'adresse de livraison de l'acheteur, uniquement pour expédier la carte. En cas de retour, le vendeur communique son adresse de retour à l'acheteur dans le fil du litige. Toute autre utilisation de ces données est interdite.
5. Finalités
- exécuter les ventes, les paiements, les remboursements et les versements ;
- assurer la sécurité et prévenir la fraude (plafonds d'engagement, détection des comptes liés, modération) ;
- traiter les problèmes, les litiges et les rétrofacturations, y compris la transmission de preuves (suivi, adresse, échanges) à Stripe et à la banque concernée ;
- envoyer les notifications liées à l'activité du membre, selon ses préférences ;
- respecter les obligations légales et comptables.
6. Décisions automatisées
Certaines mesures sont appliquées automatiquement : le calcul du plafond d'engagement pour les enchères et les sanctions après une enchère impayée (avertissement, suspension de 30 jours, exclusion à la troisième). Les autres signaux de risque sont examinés par une personne. Tout membre peut demander qu'une décision automatisée le concernant soit réexaminée par une personne.
7. Prestataires
- Stripe (paiements, comptes vendeurs et vérification d'identité) : certaines données peuvent être traitées aux États-Unis, avec des garanties appropriées.
- Infomaniak (hébergement et e-mails, Suisse).
- OpenAI (reconnaissance facultative d'une carte à partir d'une photo, lors de la création d'une annonce) : seule la photo de la carte est transmise, traitée aux États-Unis. Évitez qu'elle montre des informations personnelles.
- Cardmarket (prix de référence) : aucune donnée personnelle n'est transmise.
- Les transporteurs choisis par le vendeur reçoivent l'adresse de livraison.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
8. Durée de conservation
Les données liées aux ventes (commandes, paiements, commissions, litiges, preuves et acceptations des conditions) sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables suisses. Si un compte est supprimé, le profil public et les annonces sont retirés ; les données de vente sont conservées pour la durée légale puis supprimées ou rendues anonymes.
9. Vos droits
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression (dans les limites légales), et vous opposer à un traitement. Écrivez à commandes@bd-pokecards.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
10. Cookies
La marketplace n'ajoute aucun cookie de suivi : le panier de la marketplace est conservé dans le cookie de session déjà utilisé par le site. Le détail figure dans la politique de confidentialité de BDPokéCards.
Version 1.0 — en vigueur dès sa publication.