Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues entre BDPokéCards, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat via le site bd-pokecards.ch, ci-après dénommée "le Client".

2. Commandes

Le Client passe commande via le site internet. Toute commande constitue une offre d'achat ferme des produits sélectionnés. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'erreur, d'indisponibilité ou de violation des présentes conditions.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et ne sont pas soumis à la TVA, le Vendeur n'étant pas assujetti (chiffre d'affaires < 100'000 CHF/an). Le paiement s'effectue via les moyens acceptés sur le site et doit être réalisé avant expédition.

4. Livraison

Les produits sont expédiés via La Poste Suisse. Les délais de livraison sont indicatifs (1 à 3 jours ouvrables). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances externes.

5. Retour et remboursement

Toutes les informations concernant les retours et remboursements sont spécifiées sur la page Politique de retours.

6. Garantie

Toutes les cartes sont vérifiées et protégées. Le Client est invité à signaler tout problème dans un délai de 7 jours après réception.

7. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation ou l'indisponibilité temporaire du site ou à des erreurs dans les descriptions des produits.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est fixé au domicile du Vendeur, en Suisse.

9. Protection des données

Les informations personnelles sont traitées de manière confidentielle. Une politique de confidentialité détaillée est disponible.

10. Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication sur le site.

11. Informations légales

Le site bd-pokecards.ch est exploité par une personne physique agissant en tant qu'indépendant non inscrit au Registre du commerce.

Responsable légal : Bruno Vergasta Paiva

Adresse complète disponible sur demande par e-mail à commandes@bd-pokecards.ch.